Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par l’entreprise Gaby Créas via le site Internet https://gaby-creas.fr auprès de consommateurs, au sens du Code de la consommation.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des CGV (y compris le complément sur les conditions de livraisons et de retours qui font partie intégrante des CGV).

L’entreprise Gaby Créas conserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet, ceci afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2 – Identification du vendeur

Dénomination de l’entreprise : Chantal LATHIERE
Nom commercial : Gaby Créas
Statut juridique : Auto-entreprise
Adresse du siège social : 55 rue de Bresse, 78310 Maurepas
Numéro d’immatriculation (SIRET) : 92775608000010
Adresse e-mail : chantal.lathiere@orange.fr
Responsable de la publication : Chantal LATHIERE
Hébergeur du site : Hostinger (Site propulsé par WordPress)
Réalisation graphique et développement : Seaber Project
Crédits photographiques : Gaby Créas

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles en tissus (coton, simili cuir, liège, éponge bambou…) faits main tels que sacs, pochettes, étuis à lunettes, lingettes démaquillantes et leur pochon assorti, chouchous, housses de coussins, housses de boîtes à mouchoirs.

Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible dans les fiches produits. Toutefois, en raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de couleur peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site, lesquelles ne sont pas contractuelles. De même les dimensions peuvent légèrement varier par rapport aux descriptions. Aussi, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC).

L’entreprise Gaby Créas étant une auto-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI. Ainsi le montant HT des articles vendus Gaby Créas est égal au montant TTC (hors tarifs d’expédition).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente des produits et viennent en supplément. Ils sont calculés et indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Gaby Créas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Sélection des produits et ajout au panier
Commander
Saisie des informations de facturation (obligatoires : prénom, nom, Pays/région, numéro et nom de rue, ville, code postal, téléphone, adresse e-mail)
Pour le transporteur Mondial Relay (commande supérieure à 100g), choix du mode de livraison (en Locker ou en Point Relais) et choix du point de retrait.
Choix du mode de paiement : PayPal ou avec SumUp (cartes Visa, Mastercard, American Express).
Acceptation des conditions générales de vente (case à cocher)
Paiement : 2 choix
1. « Payer avec PayPal » puis bouton « payer avec PayPal »
2. « Payer avec SumUp » puis bouton « Commander » pour payer avec les modes de paiement SumUp (cf ci-dessous).
Réception d’un e-mail de confirmation de la commande

Article 6 – Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :

Via SumUp pour les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
Via PayPal pour les clients qui possèdent un compte PayPal.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont réalisées sur la France métropolitaine.

En fonction du poids total de la commande, les produits sont livrés :

Commande jusqu’à 100g : livraison à domicile via La Poste en Lettre verte suivie.
Commande supérieure à 100g : livraison via Mondial Relay en Point Relais ou en Locker suivant le choix du client.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais d’expédition (préparation) : Que ce soit via La Poste ou via Mondial Relay, le délai de préparation est de 2 jours ouvrés.

Délais de livraison (transport) :

Lettre verte suivie France métropolitaine : 3 jours ouvrables (délai indicatif du lundi au samedi hors jours fériés).
Mondial Relay : délai moyen de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés à partir de la prise en charge du Colis pour une livraison en Point Relais®, en Locker en France métropolitaine.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

Les conditions de livraisons et de retours sont détaillées dans la partie CONDITIONS DE LIVRAISONS ET DE RETOURS.

8 – Droit de rétractation (changement d’avis)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les conditions et la mise en place du droit de rétractation sont détaillées dans la partie CONDITIONS DE LIVRAISONS ET DE RETOURS (compléments aux CGV).

9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10 – Retours et échanges pour produits non conformes

Les retours et échanges sont acceptés uniquement pour les produits non utilisés et en parfait état.

Les articles d’hygiène (ex : lingettes démaquillantes) ne peuvent être repris s’ils ont été utilisés.

Les conditions et la mise en place de ces retours pour produits non conformes sont détaillées dans la partie CONDITIONS DE LIVRAISONS ET DE RETOURS (compléments aux CGV)

11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’entreprise Gaby Créas ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries.

Le site internet de Gaby Créas peut proposer des liens qui pointent vers d’autres sites. Les liens vers ces sites extérieurs dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne sauraient engager la responsabilité de Gaby Créas, ni celle de Chantal LATHIERE vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.

12 – Propriété intellectuelle

Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Propriété intellectuelle dans les Mentions légales du site https://gaby-creas.fr/mentions-legales/

13 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires pour gérer les échanges et les communications avec le client et pour traiter les commandes.

Gaby Créas s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité des données personnelles du client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données personnelles.

Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site https://gaby-creas.fr/politique-de-confidentialité/ et le Traitement des données personnelles dans les Mentions légales https://gaby-creas.fr/mentions-legales/

14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client s’adressera en premier lieu à Gaby Créas par mail à contact@gaby-creas.fr

Si le client n’est pas parvenu à résoudre son litige après avoir adressé un mail, il pourra recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Compétence Juridictionnelle : Tribunaux français

Article 15 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissances des CGV (y compris le complément sur les conditions de livraisons et de retours) et les accepter avant toute commande sur le site. Case à cocher obligatoire avant paiement (mention « j’ai lu et accepte les CGV »).

Article 16 – Service client

Pour toute question, demande, assistance : e-mail contact@gaby-creas.fr ou via la fiche de contact sur le site.

Dernière mise à jour le 18 décembre 2025